Art. R323-92, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5661HMM

                    L'exploitation d'un ou de plusieurs services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial présentant une utilité intercommunale peut être assurée soit par une seule commune agissant à l'égard des autres communes comme concessionnaire, soit par un syndicat groupant les diverses communes intéressées.

   Il est fait application de l'article R. 323-55 dans chacune des communes intéressées.

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