Art. R323-40, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5608HMN

Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment :

1° Les apports, réserves et recettes assimilées ;

2° Les subventions d'investissement ;

3° Les provisions et les amortissements ;

4° Les emprunts et dettes assimilées ;

5° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisation ;

6° La diminution des stocks et en-cours de production.

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