Art. R323-11, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5578HMK

                    La régie peut, dans les conditions prévues à l'article 5-III de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, acquérir des participations financières dans les entreprises publiques, semi-publiques ou privées qui exercent une activité complémentaire ou connexe.
                

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