Art. R236-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5542HM9

                    Le montant total des avances accordées ne peut dépasser le maximum ci-après :

   - pour les communes, 25 % du montant des recettes inscrites à leur budget de fonctionnement ;

   - pour les établissements publics communaux, 35 % du montant des recettes inscrites à leur budget de fonctionnement.

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