Art. R121-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Lecture: 1 min

L5446HMN

Après le maire, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document