Art. R114-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5442HMI

                    Le chiffre de la population qui sert de base à l'assiette de l'impôt et, le cas échéant, à l'application des dispositions du présent code est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.
                

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