Art. L318-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5385HME

                    Certains services municipaux peuvent être mis à la disposition de la population dans des annexes mobiles de la mairie.

   Toutefois, aucune opération d'état civil impliquant le déplacement des registres d'état civil ne peut être réalisée dans ces annexes mobiles.

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