Art. L241-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Art. L241-3, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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L5355HMB
Le maire tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie et du ministre chargé du budget, pris après consultation du comité des finances locales.