Art. L233-9, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5316HMT

                    Le recouvrement de la taxe sur la publicité est opéré par les soins de l'administration municipale.

   Il peut être poursuivi solidairement :

   1° Contre ceux dans l'intérêt desquels l'affiche a été apposée ou l'annonce inscrite ;

   2° Contre l'afficheur ou l'entrepreneur d'affichage ;

   3° Contre l'imprimeur pour les affiches sorties de ses presses.

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