Art. L233-19, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5326HM9

                    Sont exemptés de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales :

   1° Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues par la réglementation territoriale en vigueur ;

   2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.

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