Art. L212-2, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5294HMZ

                    Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.

   Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article, dans l'intérieur du même chapitre.

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