Art. L131-8, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Art. L131-8, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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L5217HM8
Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine, dans les conditions prévues par la réglementation territoriale en vigueur.