Art. L131-11, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Art. L131-11, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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L5220HMB
Le maire peut prescrire aux propriétaires, usufruitiers, fermiers ou à tous autres possesseurs ou exploitants d'entourer d'une clôture suffisante les puits et les excavations présentant un danger pour la sécurité publique.