Art. L122-27, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5167HMC

                    Le maire prend des arrêtés à l'effet :

   1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;

   2° De publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.

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