Art. L121-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L121-1, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Lecture: 1 min

L5070HMQ

Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document