Art. D241-30, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L3796I3Y

                    Le comptable de la commune est assujetti, pour l'exécution des règlements concernant sa responsabilité et les formes de la comptabilité communale, à la surveillance du   directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie.
                

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