Art. D236-9, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5724HMX

                    Sont applicables aux emprunts contractés à l'étranger par les communes et leurs groupements les dispositions de l'article 6 du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967, modifié par l'article 1er du décret n° 69-264 du 21 mars 1969.
                

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