Art. R352-4, Code des assurances

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
a) Le capital de solvabilité requis de base prévu à l'article R. 352-5 ;
b) L'exigence de capital pour risque opérationnel prévue à l'article R. 352-8 ;
c) L'ajustement prévu à l'article R. 352-9 visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 et des impôts différés.