Art. R211-5, Code des assurances
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L8757CZD
L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant :
1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ;
2° De la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Accident causé par la chute d’un objet transporté par une pelleteuse : la garantie de l’assureur de l’engin est due, même en dehors de tout accident de la circulation » / brèves / lexbase droit privé n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Accident de chantier causé par la grue d'un camion : possibilité de mise en oeuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant au lieu de l'assurance automobile obligatoire » / brèves / le quotidien du 15 mars 2018 Abonnés