Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite - Exonération de l'indemnité - BOI-BNC-CESS-40-10-20230517 » Abonnés