L'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est applicable aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Loi « climat et résilience » : dispositions en droit bancaire et financier » / brèves / lexbase affaires n°687 du 9 septembre 2021Abonnés