Art. L385-3, Code des assurances
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L8875LD3
Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants, notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de marché.
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance – L’avènement des fonds de pension à la française » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés
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