Art. L175-22, Code des assurances

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L7709IQL

                    L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle de l'assuré. 

 Cependant, les risques demeurent couverts en cas de faute non intentionnelle de l'assuré ainsi qu'en cas de toute faute de ses préposés.

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