L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence de son paiement, tous les droits de l'assuré nés des dommages qui ont donné lieu à garantie.
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Subrogation de l'assureur dans les droits de son assuré » / brèves / le quotidien du 17 février 2010Abonnés