Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance vie : le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ne se transmet pas aux héritiers du bénéficiaire en cas de prédécès de ce dernier » / brèves / le quotidien du 17 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale - Compte-rendu de la réunion du 20 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaines du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Juillet 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Au moment du décès de l'assuré, le contrat devient sans bénéficiaire déterminé de sorte que le capital décès fait partie de la succession du contractant » / brèves / lexbase droit privé n°443 du 9 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les biens déclarés propres en droit des assurances » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès : principes - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance - BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20230330 » Abonnés