Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage.
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Malgré les principes, la protection relative des victimes d’un préjudice matériel » / focus / lexbase droit privé n°854 du 11 février 2021Abonnés