Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Les causes d’interruption de la prescription doivent être énoncées dans la police de manière exhaustive » / brèves / lexbase droit privé n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol de l’assureur échappe à la prescription biennale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Contours de la prise de direction du procès par l’assureur responsabilité pour sa renonciation à l’exception de prescription, opposable par l’action directe » / jurisprudence / lexbase avocats n°326 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Décembre 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°888 du 16 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Chronique prescription extinctive - juin 2016 » / chronique / lexbase avocats n°219 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Suspension de la prescription en cas de demande d'une mesure d'instruction : application dans le cadre d'une action dérivant du contrat d'assurance » / brèves / lexbase droit privé n°656 du 26 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Juillet 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La prescription de l'action civile / TITRE « Les domaines qui sont exclus de l’aménagement conventionnel » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'absence de prescription de l'action » Abonnés