Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’assureur peut-il limiter l’indemnisation versée au tiers lésé à la part contributive incombant à son assuré ? » / brèves / lexbase droit privé n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Avril 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « De l’utilité des attestations d’assurance : l’exemple de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) » / brèves / lexbase droit privé n°815 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Le maître d’ouvrage et la boule de cristal ou l’opposabilité de la clause de la police responsabilité civile décennale du constructeur qui définit la réception tacite » / jurisprudence / lexbase droit privé n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Restitution de l'honoraire indu et exclusion de garantie au bénéfice de l'assureur de l'avocat » / brèves / le quotidien du 13 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « L'action dirigée contre l'assureur d'un avocat est soumise à la prescription biennale » / brèves / le quotidien du 16 août 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Résiliation d'une police d'assurances intervenue à une date antérieure au sinistre » / brèves / le quotidien du 3 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférence » / chronique / la lettre juridique n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « L’opposabilité des exceptions : limite à l’action directe légale » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « L'assurance de la responsabilité civile professionnelle » Abonnés