Art. Annexe R344-7, Code des assurances

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CODE DE SECTION



DIVISIONS DE NAF RÉV. 2-niveau 88 considérées



INTITULÉS DES DIVISIONS



1



01-03



Agriculture, sylviculture et pêche



2



05-09



Industries extractives



35



Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné



36-39



Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution



3



10-12



Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac



4



13-15



Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure



5



16-18



Travail du bois, industries du papier et imprimerie



6



19



Cokéfaction et raffinage



20



Industrie chimique



21



Industrie pharmaceutique



7



22-23



Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques



8



24-25



Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements



9



26



Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques



27



Fabrication d'équipements électriques



28



Fabrication de machines et équipements n. c. a.



10



29-30



Fabrication de matériels de transport



11



31-33



Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements



12



41-43



Construction



13



45-47



Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles



14



49-53



Transports et entreposage



15



58-63



Information et communication



16



64-66



Activités financières et d'assurance



17



69-75



Activités scientifiques et techniques



18



55-56



Hébergement et restauration



68



Activités immobilières



77-82



Activités de services administratifs et de soutien



84-88



Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale



90-99



Autres activités de services

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