Art. Annexe R344-7, Code des assurances

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L2499KQM

CODE DE SECTION	DIVISIONS DE NAF RÉV. 2-niveau 88 considérées	INTITULÉS DES DIVISIONS
1	01-03	Agriculture, sylviculture et pêche
2	05-09	Industries extractives
	35	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
	36-39	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
3	10-12	Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
4	13-15	Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure
5	16-18	Travail du bois, industries du papier et imprimerie
6	19	Cokéfaction et raffinage
	20	Industrie chimique
	21	Industrie pharmaceutique
7	22-23	Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques
8	24-25	Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements
9	26	Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
	27	Fabrication d'équipements électriques
	28	Fabrication de machines et équipements n. c. a.
10	29-30	Fabrication de matériels de transport
11	31-33	Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements
12	41-43	Construction
13	45-47	Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
14	49-53	Transports et entreposage
15	58-63	Information et communication
16	64-66	Activités financières et d'assurance
17	69-75	Activités scientifiques et techniques
18	55-56	Hébergement et restauration
	68	Activités immobilières
	77-82	Activités de services administratifs et de soutien
	84-88	Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
	90-99	Autres activités de services

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