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Art. Annexe I à l'article A341-1, Code des assurances

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Art. Annexe I à l'article A341-1, Code des assurances

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L4923IMB

ANNEXE I : COMPTE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES
DANS L'ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE.

GROUPES de branches	ACCIDENTS maladie	INCENDIE et autres dommages aux biens	DOMMAGES automobile	RESPONSABILITÉ civile automobile	ENSEMBLE automobile	AVIATION maritime et transports	RESPONSABILITÉ civile générale	CRÉDIT et caution	AUTRES branches	TOTAL
Primes émises : - variation des provisions de primes	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
Primes acquises : - prestations et frais accessoires payés : + provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre précédent - provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
commissions à la charge de l'exercice	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
- autres charges	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.
Résultat technique brut de réassurance	.	.	.	.	.	.	.	.	.	.

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Annexe I à l'article A341-1 : en vigueur depuis le 29 mai 1993 Voir

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