Art. Annexe à l'article A132-9-6, Code des assurances
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L2801K9M
| ANNÉE |
NOMBRE de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès (article L. 132-9-2) |
MONTANT global et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2) |
MONTANT des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés (article L. 132-9-2) |
NOMBRE d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un assuré identifié comme décédé à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3 |
MONTANT des capitaux à régler dans l'année/ nombre de contrats à régler à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3 |
MONTANT DES CAPITAUX réglés/ nombre contrats réglés à la suite des consultations au titre de l'article L. 132-9-3 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
N |
Nombre de demandes |
Montant en euros et nombre de contrats |
Montant en euros et nombre de contrats |
Nombre de décès confirmés d'assurés et nombre de contrats |
Montant en euros et nombre de contrats |
Montant en euros et nombre de contrats |