Art. A441-1, Code des assurances

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L6655LGL

                    Les tarifs utilisés pour pratiquer les opérations d'assurance collective prévues à l'article L. 441-1 comprennent la rémunération de l'entreprise gestionnaire et des éventuels intermédiaires. 

Les conventions doivent indiquer les frais prélevés par l'entreprise.

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