Art. A343-1-2, Code des assurances

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L2957KWG

Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8. 

Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3.

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