Une personne peut être soumise en même temps aux obligations d'un suivi socio-judiciaire et à celles d'un sursis probatoire ou d'une libération conditionnelle.
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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Suivi socio-judiciaire et injonction de soins : le défaut de délivrance des avertissements ne vaut plus nullité de la décision sur la peine » / brèves / le quotidien du 22 mars 2024Abonnés
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