Le montant de l'amende forfaitaire minorée prévue par l'article 529-2-1 est fixé à 150 euros pour les contraventions de la cinquième classe.
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Non aggravé, l'outrage sexiste ou sexuel devient une contravention de 5e classe » / brèves / le quotidien du 5 avril 2023Abonnés