Art. R40-26, Code de procédure pénale

Peuvent être enregistrées dans le présent traitement les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

1° Concernant les personnes mises en cause :

a) Personnes physiques :

– identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ;

– surnom, alias ;

– date et lieu de naissance ;

– situation familiale ;

– filiation ;

– nationalité ;

– adresses ;

– adresses de messagerie électronique ;

– numéros de téléphone ;

– profession ;

– état de la personne ;

– signalement ;

– photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ;

– autres photographies ;

b) Personnes morales :

– raison sociale, enseigne commerciale, sigle ;

– forme juridique ;

– numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;

– lieu du siège social ;

– numéro SIREN, SIRET ;

– secteur d'activité ;

– adresses ;

– adresses de messagerie électronique ;

– numéros de téléphone.

2° Concernant les victimes :

a) Personnes physiques :

– identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ;

– date et lieu de naissance ;

– situation familiale ;

– nationalité ;

– adresses ;

– adresses de messagerie électronique ;

– numéros de téléphone ;

– profession ;

– état de la personne ;

b) Personnes morales :

– raison sociale, enseigne commerciale, sigle ;

– forme juridique ;

– numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;

– secteur d'activité ;

– lieu du siège social ;

– adresses ;

– adresses de messagerie électronique ;

– numéros de téléphone.

3° Concernant les personnes faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition :

– identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ;

– date et lieu de naissance ;

– situation familiale ;

– nationalité ;

– adresses ;

– adresses de messagerie électronique ;

– numéros de téléphone ;

– profession ;

– état de la personne ;

– signalement (personnes disparues et corps non identifiés) ;

– photographie comportant les caractéristiques techniques permettant le recours à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face des personnes disparues et corps non identifiés) ;

– photographies (personnes disparues et corps non identifiés).

Sont également enregistrées les données à caractère non personnel qui concernent les faits, objets de l'enquête, les lieux, dates de l'infraction et modes opératoires ainsi que les données et images relatives aux objets, y compris celles qui permettent indirectement d'identifier les personnes concernées.