Art. R40-2, Code de procédure pénale

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L5872DY7

                    Si la requête est rejetée, le demandeur est condamné aux dépens, à moins que le premier président de la cour d'appel ne l'en décharge en partie ou en totalité.

   La décision du premier président comporte exécution forcée pour le paiement des dépens.

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