Art. R2-14, Code de procédure pénale

La formation a pour objet de permettre aux citoyens assesseurs de mesurer le sens et la portée du serment prévu par l'article 10-11.

Elle porte sur les éléments essentiels concernant :

-la composition, les modes de saisine et la compétence des juridictions pénales comportant des citoyens assesseurs ;

-les délits relevant de la compétence de ces juridictions ;

-les règles relatives à la responsabilité pénale et aux causes d'irresponsabilité ;

-le rôle respectif des magistrats du siège et du ministère public, ainsi que des avocats de la défense et de la partie civile ;

-les règles déontologiques qui s'imposent aux juges, notamment les obligations découlant pour eux des exigences d'impartialité et de probité ;

-le principe de la présomption d'innocence et les règles relatives à l'administration de la preuve en matière pénale ;

-les règles relatives au prononcé des peines et à leur exécution.