Art. R15-33-55-5, Code de procédure pénale

Art. R15-33-55-5, Code de procédure pénale

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L1767LWD

Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un stage, les dispositions des articles R. 131-11-1 et R. 131-35 à R. 131-45 du code pénal sont applicables.
Il en est de même lorsque la mesure est prononcée en application du 2° de l'article 41-1.

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