Art. R15-18, Code de procédure pénale

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Art. R15-18, Code de procédure pénale

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L1949MKE

Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La direction nationale de la police judiciaire ;

2° La direction nationale de la police aux frontières ;

3° L'inspection générale de la police nationale ;

4° La direction générale de la sécurité intérieure ;

5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières ;

6° Le service national de police scientifique.

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