Art. D49-26-1, Code de procédure pénale

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L4757HZ9

                    La remise en liberté prévue par le deuxième alinéa de l'article 712-18 entraîne de plein droit la remise à exécution de la mesure d'aménagement de peine dont le condamné faisait l'objet.
                

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