Pour la mise à exécution des sentences pénales, les magistrats du ministère public sont assistés par un secrétariat-greffe chargé de l'exécution des peines.
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Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le parquet et l’exécution des peines d’emprisonnement » / focus / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020Abonnés