Art. A36-13, Code de procédure pénale

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ;

3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques ;

4° Cinq cents jurés pour la cour d'assises de Seine-et-Marne ;

5° Trois cents cinquante jurés pour la cour d'assises de l'Essonne ;

6° Quatre cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Nord et des Yvelines ;

7° Deux cent cinquante jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine-Maritime, du Val-d'Oise et du Var ;

8° Deux cents jurés pour les cours d'assises du Cher, de la Guyane, de la Marne, de la Martinique, de Meurthe-et-Moselle et de La Réunion ;

9° Cent cinquante jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, de l'Ardèche, de l'Aude, du Calvados, de la Charente, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Savoie, de la Somme, de Vaucluse, des Vosges et de l'Yonne ;

10° Soixante-dix jurés pour la cour d'assises de la Polynésie française ;

11° Cent jurés pour les autres cours d'assises.