Cité dans la RUBRIQUE cybercriminalité / TITRE « La cybercriminalité : point de vue procédural » / focus / lexbase pénal n°63 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Chronique de droit pénal fiscal (décembre 2021- juin 2022) » / chronique / lexbase fiscal n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les infractions sexuelles sur mineurs à l’épreuve du temps : chronique d’une quasi-imprescriptibilité de fait » / focus / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « Débat contradictoire différé devant le JLD : initiative et modalités » / jurisprudence / lexbase avocats n°307 du 1 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (janvier 2019 - octobre 2019) » / panorama / lexbase pénal n°21 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Délit d’exercice illégal de la profession de banquier : précision sur le délai de prescription » / le point sur... / lexbase affaires n°607 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (mai 2019) » / veille / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Prescription de l’action publique : la simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription » / brèves / lexbase social n°784 du 23 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Prescription de l’action publique : la simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription » / brèves / le quotidien du 22 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les modalités de répression de l'implantation de constructions sur le domaine public maritime - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°508 du 28 juin 2018 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La classification des infractions / TITRE « Les conséquences sur la prescription de l'action publique » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément matériel de l'infraction / TITRE « Les infractions simples, complexes et d'habitude » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « La prescription » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « Les délais de prescription de l'action publique » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « Le point de départ du délai de prescription de l'action publique » Abonnés
Référencé dans Droit pénal de la construction / ETUDE : Introduction au droit pénal de la construction / TITRE « L’importance des infractions continues » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.