Art. 801, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (juin 2023- juin 2024) » / panorama / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (avril 2023 – février 2024) » / panorama / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Précisions sur le calcul du délai de l’article 80-5 du Code de procédure pénale » / brèves / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le parquet et l’exécution des peines d’emprisonnement » / focus / lexbase pénal n°27 du 28 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Recevabilité de la demande de restitution d’objets saisis : précisions sur l’appréciation du caractère tardif d’une demande » / brèves / lexbase pénal n°25 du 19 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Novembre 2017 » / chronique / lexbase droit privé n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Délai pour verser la consignation : cas où le terme fixé est un jour non ouvrable » / brèves / le quotidien du 5 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Dépôt du mémoire en cassation : le délai d'un mois expire le jour du dernier mois qui porte le quantième du jour de la décision » / brèves / lexbase droit privé n°518 du 28 février 2013 Abonnés