Le procureur de la République s'entoure de tous renseignements utiles aux différents lieux où le condamné a pu séjourner.
Il prend en outre l'avis du juge de l'application des peines.
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Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Demande de réhabilitation : les juges doivent apprécier le comportement du condamné pendant le délai de mise à l’épreuve et non la nature des faits ! » / brèves / le quotidien du 15 janvier 2020Abonnés