Art. 79, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L7249A4A
Cité dans la RUBRIQUE cybercriminalité / TITRE « La cybercriminalité : point de vue procédural » / focus / lexbase pénal n°63 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Judicial Review of Deferred Prosecution Agreements – A Comparative Study* » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°58 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (octobre à décembre 2017) - seconde partie » / panorama / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale : enfin adoptée mais bientôt adaptée ! » / textes / lexbase droit privé n°692 du 23 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Décision du tribunal correctionnel de renvoyer la procédure au ministère public aux fins de régularisation et dessaisissement de la juridiction » / brèves / le quotidien du 7 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La réforme de la prescription pénale : simplifier ? » / evénement / lexbase droit privé n°686 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Circulaire du 22 mai 2014, relative à la fraude fiscale : le Gouvernement s'engage toujours plus dans la lutte contre la fraude fiscale » / textes / lexbase fiscal n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une QPC concernant le pouvoir discrétionnaire du procureur de la République de choisir le mode de poursuite » / brèves / lexbase droit privé n°558 du 13 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises - Janvier 2011 (spéciale lois de finances) » / chronique / lexbase fiscal n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Comité de réflexion sur la justice pénale : présentation du rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal » / textes / lexbase droit privé n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le recours à l'instruction préparatoire / TITRE « Le domaine de l’instruction » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : L'exercice de l'action publique / TITRE « La saisine d’une juridiction d’instruction » Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : Le recours à l'instruction préparatoire / synthèse Abonnés