Art. 741, Code de procédure pénale

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Art. 741, Code de procédure pénale

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L5703DYU

                    Le condamné est tenu de se présenter, chaque fois qu'il en est requis, devant le juge de l'application des peines sous le contrôle duquel il est placé. 

En cas d'inobservation des obligations, les dispositions de l'article 712-17 sont applicables.

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