Art. 72, Code de procédure pénale

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Art. 72, Code de procédure pénale

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L7130A4T

                    Lorsque le procureur de la République et le juge d'instruction sont simultanément sur les lieux, le procureur de la République peut requérir l'ouverture d'une information régulière dont est saisi le juge d'instruction présent, par dérogation, le cas échéant, aux dispositions de l'article 83.
                

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