Art. 716-1, Code de procédure pénale

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Art. 716-1, Code de procédure pénale

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L4139AZC

                    La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Effectivité de la mesure de libération conditionnelle » / brèves / lexbase droit privé - archive n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés

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